République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
Objet adopté le 19.11.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10694-A
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19 novembre 2010 -
15h
PL-10694-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06)
PL 10694
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23 septembre 2010 -
17h
PL-10694 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06)